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Newsletter 149

Appelés à hériter de plus en plus tard d’un patrimoine dont ils n’ont plus besoin, les enfants doivent s’interroger sur sa transmission à leurs propres enfants. Ils ont, en effet, la possibilité de s’effacer pour laisser la place à ces derniers, la représentation du renonçant étant désormais admise (C. civ., art. 754, al. 1er).

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Cette possibilité, si elle est mise en œuvre, doit être parfaitement comprise de tous, enfants comme petits-enfants. Cette décision sera rendue d’autant plus facile qu’un audit patrimonial aura été réalisé. Ce dernier permettra à l’enfant qui envisage de renoncer d’appréhender s’il a ou non besoin des biens qui devraient lui être dévolus.

Après avoir rappelé les conséquences civiles et fiscales de cette option successorale, nous en illustrerons les effets.

I – Les mécanismes civils et fiscaux mis en œuvre lors de la renonciation

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Auparavant les héritiers légaux renonçaient à une succession pour être libérés de leur obligation au passif successoral. Le renonçant censé n’avoir jamais été héritier (C. civ., art. 805, al. 1er)[1] n’est pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession (C. civ., art. 806).

Aujourd’hui, le choix de cette option successorale recouvre une tout autre finalité. A l’instar des donations-partages transgénérationnelles, la renonciation doit être regardée comme un véritable outil de stratégie de transmission patrimoniale. Le comportement des héritiers, mais aussi des conseils, devrait s’en trouver modifié.

1- Les effets civils

L’enfant[2] qui s’efface, devenu étranger à la succession légale, est privé de tout droit sur les biens laissés par son auteur. Désormais, ses enfants, qui le représentent, vont hériter en ses lieu et place. Les petits-enfants du défunt vont donc appréhender la part qu’aurait eue leur auteur dans la succession de leur aïeul. Le partage se fait par souche et, à l’intérieur de la souche, par tête, s’il y a plusieurs représentants (C. civ., art. 753).

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La renonciation a des incidences sur le rapport des libéralités consenties au renonçant et sur le calcul de la quotité disponible.

En ce qui concerne le premier point, le renonçant n’est pas tenu, sauf clause contraire, de rapporter les libéralités reçues du vivant de son auteur (C. civ., art. 845, al. 1er).

Pour ce qui est de la détermination du taux de la quotité disponible, le renonçant n’est pas compté sauf s’il est représenté (C. civ., art. 913 al. 2). Ainsi, dans notre cas, la quotité disponible ne se trouvera pas modifiée.

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Nous attirerons enfin l’attention du renonçant sur les conséquences de la naissance d’un autre enfant après sa renonciation. Bien que cette hypothèse soit des plus rares, il doit être averti qu’en cas de survenance d’enfant, ses représentants devront rapporter à sa succession les biens dont ils ont hérité en ses lieu et place (C. civ., art 754, al. 2).

Par ailleurs, la transmission en faveur des petits-enfants promue par la renonciation va se révéler très avantageuse sur le plan fiscal.

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2- La fiscalité applicable

Les enfants qui viennent en représentation du renonçant se partagent en effet l’abattement de leur auteur égalitairement entre eux[3]. Les droits de succession sont ensuite établis en application du barème en ligne directe.

L’administration admet également, en présence d’un enfant unique, que les enfants du renonçant qui viennent alors de leur chef à la succession de leur aïeul, peuvent bénéficier de l’abattement que leur auteur aurait eu s’il avait accepté.

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Ces conséquences exposées, nous allons ci-après développer l’intérêt de la renonciation à une succession.

II – Une stratégie à favoriser

La renonciation devrait occuper une place importante au sein des stratégies patrimoniales de transmission. Elle va notamment permettre de réaliser ce qui n’a pu être mis en place du vivant des grands-parents.

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Pour illustrer nos propos, nous travaillerons sur une situation simple, celle où l’enfant renonçant n’a pas été gratifié du vivant de son auteur.

1- L’opportunité de la renonciation au plan civil

Nous nous placerons dans la situation où notre renonçant est en phase de réflexion sur la transmission de son propre patrimoine et nous comparerons les effets de sa renonciation au regard de cet objectif.

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Supposons ainsi le décès Officielle Autres SuperstarBoutique Séries NikeEt Adidas QCBrxshdtab intestat de Madame CARTIER : elle laisse pour lui succéder ses deux enfants, Victor, âgé de 57 ans, et Hélène, âgée de 63 ans. Victor est veuf. Hélène est mariée. Ils ont chacun trois enfants majeurs.

Hélène et son mari, qui étaient dirigeants d’une petite entreprise familiale, sont en phase de réflexion sur la transmission de leur patrimoine à leurs trois enfants ; ils envisagent de les gratifier par donation-partage.

Le patrimoine de Madame CARTIER, d’une valeur de 600 000 € au jour du décès, est composé comme suit :

  • une maison d’habitation d’une valeur de 200 000 €,
  • un studio locatif d’une valeur de 50 000 €,
  • un portefeuille de valeurs mobilières d’une valeur au jour du décès de 200 000 €,
  • divers comptes rémunérés (épargne logement, livret A, livret de développement durable, compte à terme) d’une valeur de 145 000 €,
  • d’un compte courant d’une valeur de 5 000 €.
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Hélène et Victor sont appelés à la succession de leur mère. Dans l’ordre normal des choses, ils appréhenderaient chacun la moitié de la succession.

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Si Hélène renonce à la succession de sa mère, elle sera représentée par ses trois enfants.

La succession sera alors partagée égalitairement entre Victor et les représentants d’Hélène ; l’actif successoral étant de 600 000 €, chacune des souches recevra 300 000 €.

Pour aller plus loin, on pourra proposer un partage de la succession. Nous supposerons que les enfants d’Hélène souhaitent disposer de liquidités et que Victor préfère conserver l’immobilier. Le partage des actifs successoraux pourrait alors se présenter comme suit :4 Chaussures Galaxy Chaussures Chaussures Galaxy Adidas 4 Chaussures Galaxy Adidas Adidas 4 Adidas f7gv6Yby

  • attribution à Victor de la maison (200 000 €), du studio (50 000 €) et d’une somme de 50 000 €, soit un montant égal à ses droits fixés à 300 000 €,
  • attribution aux enfants d’Hélène du portefeuille titres (200 000 €) et une somme de 100 000 €, soit un montant égal à leurs droits fixés à 300 000 €.

En évitant une situation d’indivision entre oncle et neveux, on donnera ainsi satisfaction à tous. Les enfants d’Hélène recevront le portefeuille titres et des liquidités, c’est-à-dire des actifs qu’ils pourront facilement réaliser et/ou se partager entre eux.

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L’objectif d’Hélène sera alors atteint. Sa renonciation lui permettra d’aider ses enfants, sans bourse délier. Elle pourra, par ailleurs, poursuivre ses projets de transmission, dans les conditions qu’elle avait envisagées ou en les réduisant puisque son « effacement » a contribué à l’enrichissement de ses enfants.

2- L’opportunité de la renonciation au plan fiscal

Les trois enfants qui viennent en représentation de leur mère renonçante vont bénéficier, après application de l’abattement de cette dernière, du taux proportionnel de l’impôt et des premières tranches du tarif progressif[4]. Etant plusieurs dans la souche, chacun bénéficiera de la progressivité de l’impôt, ce qui réduira inéluctablement le montant de l’imposition.

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Le gain fiscal est d’autant plus fort que la part successorale reçue par chacun des représentants est taxée dans des tranches inférieures à celles dans lesquelles aurait été taxé le renonçant s’il avait accepté. Il est ainsi aisé de mesurer le gain fiscal réalisé.

Pour pousser plus loin la comparaison, nous allons chiffrer le gain induit par le saut de génération que réalise la renonciation d’Hélène à la succession de sa mère.

Droits dus par Victor et donc par Hélène si elle avait acceptéAsap Rocky A ap Mid 1 Karrouxche Force Air Nike 1clTFJK

Part taxable :                                                                                       300 000 €

Abattement :                                                                                     – 100 000 €

Reste taxable :                                                                                    200 000 €

Droits dus (tranches à 5, 10, 15 et 20 %)                                38 194 €Athlétique Noir Neuf Hommes Sur Adidas Rouge Détails Busenitz Chaussure Pour wXPilOkuTZ

Calcul des droits dus par chacun des petits-enfants

Part taxable :                                                                                     100 000 €

Abattement :                                                                                     – 33 333 €

Reste taxable :                                                                                     66 667 €

Droits dus (tranches à 5, 10, 15 et 20 %)                              11 527 €

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Soit pour les trois petits-enfants                                               34 581 €

Soit un gain de 3 610 € par rapport à la situation où Hélène aurait accepté.

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Ce gain va se cumuler avec celui généré par le saut de génération, dès lors que l’on ne retrouvera pas, dans la succession du renonçant, les biens que ses représentants auront reçus directement de leur aïeul.

Pour illustrer notre propos, nous supposerons que les enfants d’Hélène seraient taxés a minima à 20 % au titre des actifs reçus dans la succession de leur mère. L’économie réalisée à raison de la renonciation de cette dernière serait de 52 361 €[5] (frais de règlement de succession négligés) au minimum.

Ainsi, dans notre exemple, l’économie totale serait d’environ 56 000 €. Elle serait d’autant plus substantielle que la taxation des enfants se ferait dans des tranches supérieures à 20 % (composition du patrimoine du défunt mais aussi du nombre de descendants laissés par le défunt).

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D’aucuns diront qu’Hélène pourrait accepter puis transmettre sa part à ses enfants. Elle est jeune et, dans quinze ans, la donation ne sera pas rappelable. Mais, nous l’avons dit, elle et son époux disposent d’un joli patrimoine que les nouvelles règles de taxation des donations et succession ne devraient plus leur permettre de transmettre dans des conditions optimales. Alors faisons-les profiter de cette opportunité.

Fort de son expertise globale, le conseiller patrimonial doit être présent pour accompagner son client. S’il n’est peut-être pas le plus à même à présenter les conséquences civiles d’un tel choix au futur renonçant, il reste incontournable, maîtrisant parfaitement la situation patrimoniale de son client et pouvant donc déterminer les conséquences économiques et fiscales de la renonciation.

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[1] Ancien article 785 du code civil.

[2] La représentation du renonçant est également possible en ligne collatérale : on représente un frère ou sœur renonçant. Pour notre part, nous raisonnerons uniquement sur les enfants qui n’ont pas été gratifiés du vivant de leur auteur.

[3] Article 779, I du CGI : « Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation. »

[4] Asap Rocky A ap Mid 1 Karrouxche Force Air Nike 1clTFJK L’article 777 du CGI qui se réfère à « la part nette taxable revenant à chaque ayant droit » ne contient aucune restriction à cet égard.

[5] Hélène aurait reçu 300 000 € et acquitté 38 194 € de droits de succession soit une part nette de 261 806 €.

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